Politique de confidentialité

Révision le 5 août 2020

Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis ») décrit comment Spacelabs Healthcare, Inc. et notre société mère et ses filiales (OSI Systems, Inc. et Spacelabs Healthcare Limited) recueillent et traitent les informations vous concernant lorsque vous visitez un site Web exploité par cette entité (« Site ») ou lorsque vous fournissez d’une autre manière vos informations à caractère personnel à cette entité, comme décrit dans le présent Avis.

Le responsable du traitement de toutes les informations à caractère personnel provenant de l’Espace économique européen (« EEE ») ou traitées par un responsable du traitement établi dans l’EEE, recueillies par l’intermédiaire d’un Site est l’entité du groupe OSI qui gère ce Site, comme indiqué dans les conditions d’utilisation relatives à ce Site, qui contiennent également les coordonnées du responsable du traitement. Pour les produits et services contractés hors ligne, le responsable du traitement de toutes les informations à caractère personnel provenant de l’Espace économique européen (« EEE ») ou traitées par un responsable du traitement situé dans l’EEE, est l’entité du groupe OSI qui passe un contrat avec vous, comme indiqué dans les conditions générales applicables à l’achat ou à l’utilisation du produit ou service concerné.

Dans le présent Avis, les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à l’entité du groupe OSI qui exploite le Site que vous visitez, qui passe un contrat avec vous pour la vente hors ligne de produits et de services, ou à laquelle vous fournissez d’une autre manière des informations à caractère personnel comme décrit dans le présent Avis.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au bas du présent Avis.

Liens rapides
Nous vous recommandons de lire le présent Avis dans son intégralité afin d’être pleinement informé(e). Toutefois, si vous souhaitez uniquement accéder à une section particulière de cet Avis, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour passer à cette section.

Informations que nous recueillons et sources d’information

Utilisation des informations à caractère personnel

Informations que nous partageons

Vos choix en matière de marketing direct

Base juridique pour le traitement des informations à caractère personnel (si la législation de l’EEE sur la protection des données s’applique)

Liens vers d’autres Sites et réseaux sociaux

Conservation des données

Sécurité

Vos droits (si la législation de l’EEE sur la protection des données s’applique)

Transferts internationaux

Boucliers de protection des données (Privacy Shield) Europe-États-Unis et Suisse-États-Unis

Pour les résidents de Californie

Mises à jour du présent Avis

Qui contacter

1. Informations que nous recueillons et sources d’information

Les informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir à votre sujet entrent généralement dans les catégories suivantes :
Informations que vous fournissez volontairement
Certaines parties de nos Sites peuvent vous demander de fournir volontairement des informations
à caractère personnel. D’autres exemples sont présentés ci-dessous. Toutefois, d’une manière générale, les informations à caractère personnel que vous êtes invité(e) à fournir et les raisons pour lesquelles vous êtes invité(e) à les fournir vous seront expliquées clairement au moment où nous vous demanderons de fournir vos informations à caractère personnel.

• Généralités : vous pouvez nous fournir des informations, y compris des informations permettant de vous identifier (« informations à caractère personnel »), lorsque vous vous renseignez sur un Site, nos produits ou services ou sur les possibilités de carrière chez nous ou lorsque vous communiquez avec nous d’une autre manière (que ce soit via un Site ou autrement). Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des informations spécifiques figurant dans un formulaire de demande de renseignements en ligne. Vous pouvez choisir de nous fournir des informations supplémentaires lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière, y compris dans toute zone de texte libre contenue dans un formulaire de demande en ligne.
• Les informations à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous faites des affaires avec nous : nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel lorsque vous faites des affaires avec nous (que ce soit par le biais du Site ou autrement) en tant que client ou client potentiel, ou en tant que vendeur, fournisseur, consultant, conseiller professionnel ou autre tiers, ou au nom de ces derniers. Dans ce contexte, nous traitons :

• les coordonnées professionnelles qui sont nécessaires pour comprendre votre rôle au sein de votre entreprise et pour communiquer avec vous ;
• les informations financières qui sont nécessaires pour accepter un paiement ou remplir des obligations contractuelles ou à des fins connexes ;
• les opinions et les idées personnelles incluses dans tout retour d’information nécessaire pour évaluer nos performances et celles de nos fournisseurs ou autres partenaires commerciaux ; et
• les informations à caractère personnel nécessaires pour mener efficacement des affaires avec vous ou l’entreprise que vous représentez.

• Accès aux ressources en ligne : pour accéder à certaines ressources d’un Site (par exemple, les modules d’apprentissage en ligne et les manuels de produits), nous pouvons vous demander de vous inscrire en tant que client/représentant des clients afin de créer un compte en ligne. Si tel est le cas, en plus des coordonnées de l’entreprise mentionnées ci-dessus, nous vous demanderons de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
• Fournir un retour d’information : les clients peuvent également avoir la possibilité de fournir un retour d’information en ligne via un Site (par exemple, en ce qui concerne les produits, services ou distributeurs des sociétés du groupe OSI) et nous pouvons demander certaines informations à caractère personnel via un formulaire de retour d’information en ligne, comme le nom et les coordonnées du représentant du client concerné. Les représentants des clients peuvent choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de ce retour d’information, par exemple, via des zones de texte libre.
• Demandes de modification des fournisseurs : les fournisseurs peuvent faire une demande de changement via un Site. Dans ce cas, nous pouvons demander, via le formulaire en ligne approprié, les informations à caractère personnel nécessaires au traitement de cette demande de changement.
• Informations à caractère personnel que vous fournissez sur une autre personne : si vous nous fournissez des informations sur une autre personne, par exemple si vous nous envoyez quelqu’un via le Site ou si une entreprise nous fournit des informations à caractère personnel sur vos employés, vous confirmez que vous leur avez fourni le présent Avis pour lequel leurs informations à caractère personnel seront traitées et que vous avez obtenu les consentements nécessaires au traitement de leurs données à caractère personnel. Lorsque nous les contactons pour la première fois, nous pouvons leur dire où nous avons obtenu ces informations.

Informations que nous recueillons automatiquement
Lorsque vous visitez nos Sites, nous pouvons également recueillir certaines informations par des moyens automatisés à partir de votre appareil. Dans certains pays, y compris les pays de l’EEE,
ces informations peuvent être considérées comme des informations à caractère personnel en vertu des lois en vigueur sur la protection des données.
Plus précisément, le type d’informations que nous recueillons automatiquement peut comprendre des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil, les numéros d’identification uniques des appareils, le type de navigateur, la situation géographique générale (par exemple, le pays ou la ville) et le système d’exploitation, les URL de référence, les informations sur votre visite, y compris le parcours de l’URL vers, par et depuis nos Sites, les erreurs de téléchargement, le nombre de visites sur le Site, le temps moyen passé sur le Site, la durée des visites sur certaines pages et l’interaction entre les pages. Nous recueillons ces informations automatiquement par le biais de diverses technologies, notamment les « cookies ».
Un cookie est un fichier de données contenant de petites quantités d’informations qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur (comme le font de nombreux sites Web), qui peuvent ensuite être stockées sur votre ordinateur sous la forme d’une balise qui distingue votre ordinateur, mais ne vous nomme pas. Pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons, sur les raisons pour lesquelles vous pouvez les contrôler et sur la manière dont vous pouvez le faire, veuillez consulter notre Avis sur les cookies à l’adresse suivante https://www.osi-systems.com/cookies. Certains navigateurs ont incorporé des préférences « Ne pas suivre » (« DNT »). La plupart de ces fonctions, lorsqu’elles sont activées, envoient des signaux au site Web que vous visitez, indiquant que vous ne souhaitez pas que des informations sur vos activités de recherche et de navigation en ligne soient recueillies et utilisées. Comme il n’y a pas encore d’accord commun sur la manière d’interpréter les signaux DNT, nous n’honorons pas les signaux DNT des navigateurs de sites Web pour le moment. Toutefois, vous pouvez refuser ou supprimer les cookies. Si vous refusez ou supprimez les cookies, certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent être altérées. Si vous changez d’ordinateur, d’appareil ou de navigateur, ou si vous utilisez plusieurs ordinateurs, appareils ou navigateurs et que vous supprimez vos cookies, vous devrez peut-être répéter ce processus
pour chaque ordinateur, appareil ou navigateur. Veuillez consulter les instructions d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la gestion des cookies et l’utilisation d’autres technologies de suivi.
Informations à caractère personnel pour lesquelles nous agissons en tant que sous-traitant de données : nous pouvons traiter des informations à caractère personnel pour le compte de nos clients dans le cadre du soutien de nos produits. Nous le faisons conformément aux instructions de nos clients. Bien que nos clients soient maîtres des informations à caractère personnel traitées par nos produits, il s’agira généralement d’informations à caractère personnel concernant les personnes qui sont impliquées dans la vente ou le soutien de nos produits. Pour plus d’informations sur la manière dont ces informations sont traitées par nos clients, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de ces clients.

2. Utilisation des informations à caractère personnel : objectifs du traitement

Nous traitons vos informations à caractère personnel aux fins suivantes :

• Pour traiter vos demandes et requêtes ;
• Pour créer et gérer des dossiers sur tout compte en ligne que vous enregistrez chez nous, ou pour vous permettre d’enregistrer un compte chez nous ;
• Pour maintenir et améliorer l’exactitude des dossiers que nous détenons à votre sujet ;
• Pour vous fournir les informations et l’accès aux ressources que vous nous avez demandées ;
• Pour fournir nos produits et services ;
• Pour maintenir notre relation avec vous, y compris la demande/le traitement de vos retours d’informations ;
• Pour la recherche et le développement et l’amélioration de nos produits et services (sous réserve de votre consentement préalable, qui sera obtenu séparément du présent Avis) ;
• Pour l’administration et la sécurité du Site et du système ;
• Pour l’analyse interne, notamment pour mieux comprendre les visiteurs qui viennent sur nos Sites, d’où ils viennent et quel contenu de notre Site les intéresse, et pour améliorer la navigation et le contenu du Site (veuillez consulter notre Avis sur les cookies (https://www.osi-systems.com/cookies/) pour obtenir des informations sur les cookies utilisés à cette fin) ;
• Pour évaluer les risques financiers, de crédit ou d’assurance découlant de toute relation ou relation potentielle avec un client, un fournisseur, un distributeur ou un autre partenaire commercial ;
• Pour vous informer des mises à jour des Sites, et de toute nouvelle et de tout événement susceptibles de vous intéresser (si vous choisissez de recevoir ces mises à jour) et/ou pour vous permettre de nous soumettre des demandes de renseignements.

3. Informations que nous partageons

Nous ne divulguerons des informations à caractère personnel à d’autres sociétés de notre groupe (les entités du groupe OSI, voir ci-dessus) qu’aux fins décrites dans le présent Avis, sauf disposition contraire. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers lorsque :

(1) Il est nécessaire d’impliquer des fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de produits logiciels et d’assistance, sur la base du « besoin de savoir », afin de soutenir l’offre de nos produits et services et nos activités commerciales ;
(2) Nous avons votre consentement ou vous l’avez demandé d’une autre manière (par exemple, auprès de réseaux de médias sociaux ou d’autres employeurs) ;
(3) Cela est requis par une décision de justice ou par tout organisme juridique, réglementaire, gouvernemental, tribunal ou autre tiers compétent lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire : (i) dans le cadre de la loi ou de la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux ou les droits de nos clients, des utilisateurs du site Web ou d’autres tiers (par exemple, auprès d’agences de recouvrement et de recherche de dettes ou pour faire appliquer nos conditions d’utilisation), ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ;
(4) Dans le cadre de la vente ou du transfert réel ou potentiel d’une entreprise, à condition que nous informions l’acheteur (ou l’acheteur potentiel) qu’il doit utiliser vos informations à caractère personnel uniquement aux fins divulguées dans le présent Avis ; et
(5) Aux agences de référence de crédit pour établir la solvabilité, dans la mesure où la loi applicable le permet.

4. Vos choix en matière de marketing direct

Conformément au consentement que vous nous donnez, nous pouvons utiliser les informations que vous nous donnez pour vous contacter par courrier, téléphone, fax, e-mail ou service de messagerie électronique afin de vous informer des mises à jour des Sites, et de toute nouvelle et de tout événement susceptibles de vous intéresser (si vous choisissez de recevoir ces mises à jour). Nous vous offrirons également la possibilité de vous désabonner dans chaque communication envoyée.

5. Base juridique pour le traitement des informations à caractère personnel
   (si la législation de l’EEE sur la protection des données s’applique)

Si la législation de l’EEE sur la protection des données s’applique, notre base juridique pour le recueil et l’utilisation des informations à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des informations à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.

Toutefois, nous ne recueillons normalement des informations à caractère personnel auprès de vous que (i) lorsque nous avons besoin de ces informations pour exécuter un contrat avec vous, (ii) lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et qu’il n’est pas dérogé à vos droits, ou (iii) lorsque nous avons votre consentement pour le faire. Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de recueillir des informations à caractère personnel auprès de vous ou avoir besoin de ces informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
Si nous recueillons et utilisons vos informations à caractère personnel en fonction de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), cet intérêt sera normalement de faire fonctionner notre (nos) Site(s) et de communiquer avec vous si nécessaire pour vous fournir nos services et pour notre intérêt commercial légitime, par exemple, pour répondre à vos demandes, améliorer notre (nos) Site(s), entreprendre des actions de marketing ou pour détecter ou prévenir des activités illégales.
Nous pouvons avoir d’autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous indiquerons clairement au moment opportun quels sont ces intérêts légitimes.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir d’informations à caractère personnel, en particulier lorsque leur traitement est soumis à votre consentement. Toutefois, lorsque les informations que nous demandons sont nécessaires pour conclure et exécuter un contrat avec vous ou votre entreprise et/ou pour vous fournir des services ou des installations sur le site Web, le fait de ne
pas les fournir entravera le processus de passation de contrat et/ou la prestation des services ou installations en question.

6. Liens vers d’autres Sites et réseaux sociaux

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui sont hors de notre contrôle et ne sont pas couverts par le présent Avis. Si nous nous efforçons de proposer uniquement des liens vers des sites Web qui partagent nos exigences strictes et notre respect rigoureux de la vie privée, nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité autres sites, ou de leurs pratiques concernant la vie privée. Si vous accédez à d’autres sites Web en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites Web peuvent recueillir des informations vous concernant qui seront utilisées par eux conformément à leur avis confidentialité, qui peut être différente du nôtre.
Sur certaines pages de nos Sites, des tiers qui fournissent du contenu, des applications ou des plug-ins par l’intermédiaire de nos Sites peuvent suivre votre utilisation du contenu, des applications et des plug-ins ou personnaliser le contenu, les applications et les plug-ins pour vous. Par exemple, lorsque vous partagez une page Web en utilisant un bouton de partage de réseaux sociaux sur nos Sites (par exemple, Facebook, Twitter ou Google Plus), le réseau social qui a créé le bouton enregistrera que vous l’avez fait. Pour plus d’informations sur les plug-ins de réseaux sociaux sur nos Sites, voir notre Avis sur les cookies.

7. Conservation des données

Nous conservons les informations à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime et continu de le faire. Si vous êtes un client ou un vendeur (ou un représentant d’un client pour un vendeur), vos informations à caractère personnel seront conservées pendant une certaine période pour nous permettre de fournir ou de recevoir les services pertinents (selon le cas) et de nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables. Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que ne l’exigent nos objectifs commerciaux ou les exigences légales.
Lorsque nous n’avons pas de besoin commercial légitime permanent de traiter vos informations à caractère personnel, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible et que nous en avons l’obligation légale (par exemple, parce que vos informations à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

8. Sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les informations à caractère personnel que vous nous fournissez par le biais d’un Site contre toute divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisée. Ces mesures sont conçues pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos informations à caractère personnel. Veuillez toutefois noter qu’une sécurité parfaite n’existe pas sur Internet. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations à caractère personnel, lorsque des données sont transférées sur Internet, elles peuvent potentiellement être consultées et utilisées par des parties non autorisées.

Lorsque vous disposez d’un mot de passe qui vous permet d’accéder à un Site, vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de ce mot de passe.

9. Vos droits (si la législation de l’EEE sur la protection des données s’applique)

Si vous êtes originaire de certains territoires (tels que la Suisse ou l’EEE), vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations à caractère personnel que nous détenons sur vous, ou de corriger, modifier ou supprimer ces informations conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux Cadres du bouclier de protection des données (Privacy Shield) Europe-États-Unis et Suisse-États-Unis (s’il y a lieu). Si la législation de l’EEE sur la protection des données s’applique au traitement de vos informations à caractère personnel, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation de l’EEE applicable en
la matière :

• Si vous souhaitez accéder à (y compris pour en demander une copie), corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations à caractère personnel, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Qui contacter »
  ci-dessous.
• En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel
  dans certaines circonstances, pour des raisons liées à votre situation spécifique, nous demander de restreindre le traitement de vos informations à caractère personnel ou de demander la portabilité (c’est-à-dire, recevoir vos données à caractère personnel dans un format standardisé au cas où vous souhaiteriez les transférer à un autre responsable du traitement) de vos informations à caractère personnel. Là encore, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées fournies dans la rubrique « Qui contacter » ci-dessous.
• Vous avez le droit, à tout moment, de refuser les communications commerciales que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « désabonnement » ou « refuser » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Qui contacter » ci-dessous.
• De même, si nous avons recueilli et traité vos informations à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations à caractère personnel effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
• Vous avez le droit de vous plaindre à une autorité de protection des données au sujet de notre recueil et de notre utilisation de vos informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
• Vous avez le droit de ne pas être soumis(e) à des décisions automatisées (prises uniquement par des machines) vous concernant, comme le définit la législation de l’EEE applicable en matière de protection des données.
• Si vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de fournir des précisions sur votre demande. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai approprié et, en tout état de cause, dans les délais requis par la loi ou, le cas échéant, dans les délais requis par les lois et règlements en vigueur.

10. Transferts internationaux

Nous appartenons à un groupe international d’entreprises. Par conséquent, nous pouvons transférer vos informations à caractère personnel en dehors de votre pays de résidence vers des pays ou des juridictions où nous disposons d’installations ou engageons des tiers pour nous fournir des services aux fins décrites dans le présent Avis. Les pays vers lesquels nous pouvons transférer vos informations à caractère personnel se trouvent dans les régions suivantes : États-Unis, Europe ou Asie. Ces pays peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des données que celui de votre pays. Si nous effectuons un tel transfert, nous prendrons des mesures conformément aux lois applicables pour protéger vos informations à caractère personnel. Par exemple, comme décrit ci-dessous, nous avons certifié (conformément à l’Article 45 du Règlement général sur la protection des données 2018 de l’UE) aux Cadres du bouclier de protection des données Europe-États-Unis et Suisse-États-Unis pour les transferts internationaux d’informations à caractère personnel des sociétés de notre groupe au sein de l’EEE et en Suisse vers les sociétés de notre groupe aux États-Unis. Nous avons également mis en œuvre les clauses contractuelles types de la Commission européenne (conformément à l’Article 46.2 du Règlement général sur la protection des données 2018) pour les transferts internationaux d’informations à caractère personnel depuis l’UE vers des entités juridiques américaines, nos prestataires de services et les sociétés de notre groupe non américaines situées en dehors de l’EEE. D’autres détails peuvent être fournis sur demande en nous contactant aux coordonnées fournies dans la rubrique « Qui contacter » ci-dessous.

11. Boucliers de protection des données (Privacy Shield) Europe-États-Unis et Suisse-États-Unis

OSI Systems Inc. et ses filiales américaines contrôlées (notamment American Science and Engineering, OSI Electronics, OSI Laser Diode, OSI Laserscan, OSI Optoelectronics, OSI Solutions, Rapiscan Government Services, Rapiscan Laboratories, Rapiscan Systems, S2 Global Inc, Spacelabs Healthcare Inc. (ensemble « OSI US ») se conforment aux Cadres du bouclier de protection des données Europe-États-Unis et Suisse-États-Unis tels que définis par le Ministère américain du commerce concernant le recueil, l’utilisation et la conservation des informations à caractère personnel transférées de l’EEE ou de la Suisse vers les États-Unis. Ce faisant, OSI US a certifié que, pour toutes les informations à caractère personnel qu’elle reçoit de l’EEE ou de la Suisse, elle adhérera aux Principes des boucliers de protection des données de : Avis, Choix, Responsabilité en cas de transferts ultérieurs, Sécurité, Intégrité des données et limitation des finalités, Accès et recours, Application et Responsabilité. En cas de conflit entre les conditions du présent Avis et les Principes des boucliers de protection des données, les Principes des boucliers de protection des données prévaudront. Pour accéder au programme de bouclier de protection des données, et pour trouver les détails de la certification de OSI US, veuillez consulter le site www.privacyshield.gov.
La participation de OSI US au Bouclier de protection des données s’applique à toutes les informations à caractère personnel soumises au présent Avis et reçues de l’EEE ou de la Suisse. OSI US se conformera aux Principes des boucliers de protection des données en ce qui concerne ces informations à caractère personnel.
Lorsque OSI US transfère des informations à caractère personnel de l’EEE ou de la Suisse à ses agents et prestataires de services tiers, il exigera de ces tiers qu’ils traitent les informations uniquement aux fins décrites dans le présent Avis et qu’ils assurent le même niveau de protection des informations que celui requis par les Principes des boucliers de protection des données. OSI US reste responsable en vertu des Principes des boucliers de protection des données si les agents tiers qu’elle engage pour traiter les informations à caractère personnel en son nom le font d’une manière incompatible avec les Principes, à moins que OSI US ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine du dommage.
Si vous pensez que OSI US traite vos informations à caractère personnel dans le cadre de sa certification du bouclier de protection des données, vous pouvez adresser toute demande ou plainte concernant sa conformité au Bouclier de protection des données de la manière suivante :
(1) En premier lieu, veuillez envoyer votre demande ou votre plainte à [email protected] ou en écrivant à :
Spacelabs Healthcare, Inc.
Attention: Data Privacy Officer
Corporate Compliance Department
12525 Chadron Avenue
Hawthorne, Californie 90250
United States of America
OSI US répondra dans un délai de 40 jours.
(2) Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de OSI US, ou pour les plaintes qui ne peuvent pas être directement résolues avec OSI US, OSI US a choisi de coopérer avec les autorités de protection des données (APD) de l’UE et de la Suisse et de se conformer aux informations et conseils qui lui sont fournis par un panel informel des APD en ce qui concerne ces plaintes non résolues. Les APD de l’UE sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Les personnes suisses peuvent s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Dans certaines circonstances, vous pouvez être en droit d’invoquer l’arbitrage obligatoire.
(3) En outre, les autorités de protection des données européennes et suisses peuvent renvoyer votre plainte au Ministère américain du commerce ou à la Commission fédérale du commerce pour un examen plus approfondi.
Les engagements de OSI US dans le cadre du Bouclier de protection des données sont soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

[Mise à jour : août 2020] Le mois dernier, la Commission européenne a invalidé certains aspects du Bouclier de protection des données entre les États-Unis et l’Union européenne. Nous avons soigneusement examiné la décision de justice applicable et avons vérifié que notre politique actuelle, y compris l’utilisation des clauses contractuelles types, est conforme aux lois et règlements en vigueur.

12. Pour les résidents de Californie

Nous fournissons des services et des produits principalement aux entreprises clientes et ne recueillons généralement que les informations à caractère personnel des employés de ces entreprises clientes. Dans certaines circonstances, lorsqu’un client individuel résidant en Californie interagit directement avec nous, cette section s’applique.
Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018, vous trouverez ci-dessous un résumé des informations à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de ces résidents californiens et des catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations à caractère personnel des clients. Les informations sur les objectifs du recueil d’informations et les sources d’information sont décrites dans les Sections 1–2 ci-dessus.

Informations à caractère personnel que nous recueillons	Catégories de tiers à qui nous avons communiqué des informations à caractère personnel à des fins commerciales
Identifiants et autres informations que vous fournissez, tels que le nom, l’adresse électronique, l’adresse physique, le numéro de téléphone, le numéro de compte ou le nom et le mot de passe, et les identifiants des appareils (par exemple, les cookies ID et l’adresse IP)	1.    Sociétés affiliées et filiales 2.    Prestataires de service 3.    Aux entités gouvernementales ou autres à des fins juridiques, de sécurité ou de sûreté 4.    Dans le cadre d’une transaction d’entreprise
Informations financières et autres dossiers de clients, y compris le numéro de carte de crédit ou de débit, les informations relatives au crédit, le numéro de compte bancaire ou toute autre information financière	1.    Sociétés affiliées et filiales 2.    Prestataires de service
Informations démographiques et de catégories protégées, telles que l’âge, l’origine ethnique, le sexe, l’éducation ou la date de naissance	1.    Sociétés affiliées et filiales 2.    Prestataires de service
Informations sur l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que l’historique de votre navigation, l’historique de vos recherches et des informations concernant vos interactions avec le Site et votre utilisation de celui-ci	1.    Prestataires de service 2.    Plateformes de réseaux sociaux
Informations commerciales, telles que les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres informations sur les achats ou les abonnements ou encore l’historique ou les tendances des clients	1.    Sociétés affiliées et filiales 2.    Prestataires de service
Informations audio, vidéo ou autres informations sensorielles, telles que les enregistrements d’appels ou la surveillance vidéo de nos locaux	1.    Sociétés affiliées et filiales 2.    Prestataires de service
Informations professionnelles ou liées à l’emploi des contacts d’affaires, telles que le titre du poste, l’entreprise, les licences professionnelles, les titres, la spécialité, les affiliations professionnelles ou d’autres informations professionnelles	1.    Sociétés affiliées et filiales 2.    Prestataires de service
Conclusions tirées de toutes les informations que nous recueillons pour créer un profil à votre sujet reflétant vos préférences	1.    Sociétés affiliées et filiales 2.    Prestataires de service

Les résidents de Californie qui interagissent avec nous en dehors des transactions inter-entreprises peuvent avoir certains droits en vertu de la CCPA, sous réserve de limitations légales, concernant le recueil, l’utilisation et le partage des informations à caractère personnel. Les résidents de Californie peuvent exercer les droits suivants concernant les informations à caractère personnel recueillies en nous contactant via notre Formulaire de demande en ligne ou en nous appelant au numéro gratuit 1-833-308-1010.

Droit de savoir. Vous avez le droit de demander des informations sur les catégories d’informations à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 mois précédents, y compris les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli les informations à caractère personnel, les objectifs du recueil des informations à caractère personnel et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé vos informations à caractère personnel, (« Rapport sur les catégories »). Vous pouvez également demander des informations sur les informations à caractère personnel spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 mois précédents (« Rapport sur les informations spécifiques »). Vous pouvez également demander spécifiquement des informations sur les tiers avec lesquels nous avons partagé vos informations à caractère personnel à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Vous pouvez demander ces informations en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Droit de suppression. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous.

Droit de retrait. Nous ne vendons pas les informations à caractère personnel.
Conformément au droit applicable, nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de ces droits.

Vérification. Afin de traiter les demandes, nous devrons obtenir des informations pour vous localiser dans nos dossiers ou vérifier votre identité selon la nature de la demande. Si vous présentez une demande au nom d’un foyer, nous devrons vérifier chaque membre du foyer de la manière indiquée ici. Pour un Rapport sur les informations spécifiques relatif au droit de savoir, nous demanderons les documents nécessaires pour vérifier votre identité en plus d’une déclaration signée, sous peine de parjure, pour vérifier votre identité. Pour un Rapport sur les catégories relatif au droit de savoir, nous demanderons une pièce d’identité délivrée par le gouvernement afin de vérifier votre identité. Pour une Demande de droit de suppression, nous vous demanderons de confirmer votre identité en répondant à une question « secrète » ou en vérifiant que vous possédez bien l’adresse électronique ou le numéro de téléphone qui nous a été fourni(e) à l’origine.

Représentants autorisés. Vous pouvez faire appel à un représentant autorisé pour exercer vos droits en votre nom. Si vous faites l’une des demandes ci-dessus par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, nous vous demanderons une autorisation signée et chercherons à vérifier votre identité comme décrit ci-dessus ou nous accepterons une procuration légale en vertu du California Probate Code au représentant autorisé. Si vous êtes un représentant autorisé, utilisez le Formulaire de demande en ligne. Il peut vous être demandé de télécharger séparément des documents prouvant que vous êtes habilité(e) à exercer des droits au nom du client.

Durée. Nous répondrons aux demandes de suppression et aux demandes d’informations dans un délai de 45 jours, sauf si nous avons besoin de plus de temps, auquel cas nous vous en informerons, et il se peut que nous prenions jusqu’à 90 jours au total pour répondre à votre demande.

13. Mises à jour du présent Avis

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour le présent Avis en fonction de l’évolution juridique, technique ou commerciale. Si des modifications importantes sont apportées au présent Avis, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications que nous apportons (par exemple, nous pouvons vous avertir par un avis sur nos Sites pendant une période de 30 jours).

Vous pouvez voir quand le présent Avis a été mis à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut du présent Avis.

14. Qui contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Avis, nos pratiques en matière de protection des données ou l’utilisation de vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou écrivez-nous à l’adresse électronique suivante :
OSI Systems, Inc.
Attention: Data Privacy Officer
Corporate Compliance Department
12525 Chadron Avenue
Hawthorne, Californie 90250
United States of America

— ou —

Spacelabs Healthcare, Inc.
Attention: Data Privacy Officer / Compliance Department
c/o Rapiscan Systems, Inc.
X-Ray House, 8 Bonehurst Road
Salfords, Surrey RH1 5GG
United Kingdom